Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Refern Labs Inc. (« Refern », « nous », « notre »), une société organisée selon les lois de la province de l'Ontario, Canada. Elles régissent votre accès et votre utilisation de l'application de bureau refern, de l'extension de navigateur refern, du site web refern.app, ainsi que de tout logiciel, mise à jour et service connexe que nous fournissons (ensemble, le « Logiciel »). En téléchargeant, installant, activant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Logiciel.

2. Le logiciel et votre licence

refern est un gestionnaire de ressources visuelles et un outil de toile qui donne la priorité au stockage local. Vos fichiers restent sur votre appareil ; le Logiciel les organise et les référence à leur emplacement actuel.

Lorsque vous achetez une licence, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles et commerciales, sous réserve de ces Conditions. Sauf indication contraire au moment de l'achat :

• Une licence, une personne. Une licence est destinée à l'utilisation par un seul individu.
• Jusqu'à trois appareils. Vous pouvez activer une licence sur jusqu'à trois (3) appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous pouvez désactiver un appareil pour libérer une activation lorsque vous changez de machine.
• Clés de licence. Votre clé de licence est émise et gérée par le fournisseur de commerce qui a traité votre achat (voir Section 5). Elle vous est personnelle et doit rester confidentielle.

3. Restrictions de licence

Vous acceptez de ne pas :

• Copier, revendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer ou rendre le logiciel disponible à tout tiers ;
• partager, publier ou revendre votre clé de licence, ou utiliser une clé de licence que vous n'avez pas obtenue légalement;
• effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure limitée où la loi applicable interdit cette restriction ;
• Contourner, désactiver ou altérer l'essai, l'activation, la licence ou toute fonctionnalité de sécurité ou de limitation d'utilisation du logiciel ;
• supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété ; ou
• utiliser le logiciel pour créer un produit concurrent, ou de manière illégale ou à des fins illégales.

4. Essai gratuit

Nous proposons un essai gratuit (actuellement de 30 jours) pendant lequel le Logiciel est entièrement fonctionnel, sans restriction cachée. Nous vous recommandons vivement d’évaluer le Logiciel et de vérifier qu’il fonctionne correctement sur votre appareil et votre système d’exploitation avant tout achat. À la fin de la période d’essai, l’utilisation des fonctionnalités payantes exige une licence valide. Nous pouvons modifier la durée ou les conditions de l’essai à tout moment pour les futurs utilisateurs.

5. Achats, tarification et paiement

Les nouveaux achats de licences refern sont traités par Lemon Squeezy, notre Merchant of Record (vendeur officiel). Les achats effectués via Polar avant ce changement restent soumis aux conditions et aux données de commande applicables à ces transactions.

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) sauf indication contraire. Le prix actuel est un paiement unique pour une licence perpétuelle du logiciel, incluant les mises à jour que nous mettons à disposition. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais un changement de prix n'affectera pas une licence que vous avez déjà achetée.

6. Remboursements

Parce que nous proposons un essai gratuit de 30 jours donnant un accès complet au Logiciel afin de l’évaluer et de vérifier sa compatibilité avec votre système avant tout paiement, les achats de licence sont généralement définitifs. Nous examinons les demandes de remboursement au cas par cas selon les critères ci-dessous. Tout remboursement approuvé est traité par le Merchant of Record (vendeur officiel) qui a géré l’achat, selon ses délais de traitement et ses conditions applicables aux acheteurs.

Motifs acceptés

• Achats en double de la même licence.
• Au moment de l’achat, votre appareil et votre système d’exploitation faisaient partie des environnements officiellement pris en charge par refern (Windows, macOS et Linux), mais le Logiciel ne pouvait pas démarrer correctement ou n’assurait pas ses fonctions essentielles, et le problème n’a pas pu être résolu malgré une assistance raisonnable de notre équipe.

Motifs refusés

• Motifs subjectifs ou personnels, notamment « je n’aime pas », « je n’en veux pas », « ce n’est pas convivial », « j’ai changé d’avis » ou des raisons financières.
• Demandes sans raison précise ou explication technique, comme « Je veux juste un remboursement ».
• Demandes fondées sur des attentes ou des fonctionnalités qui dépassent le périmètre annoncé du Logiciel.
• Problèmes liés aux plugins ou extensions tiers, y compris leur compatibilité ou leur utilisation.
• Refus de coopérer avec des étapes de dépannage raisonnables ou des demandes d'assistance.
• Incapacité à utiliser le logiciel en raison d'actions initiées par l'utilisateur ou de modifications de l'environnement effectuées après l'achat, y compris mais sans s'y limiter : modifier le système d'exploitation après l'achat (par exemple, de Windows ou macOS à Linux) ; utiliser des systèmes d'exploitation ou des environnements d'appareils non officiellement pris en charge ; modifier, personnaliser ou utiliser des configurations système non standard ou anormales ; ou exécuter le logiciel via des machines virtuelles, des bureaux à distance, des environnements cloud ou d'autres solutions de compatibilité non officielles.

L’évaluation d’une demande de remboursement repose uniquement sur l’appareil et l’environnement système utilisés au moment de l’achat. Tout changement d’environnement effectué après l’achat ne constitue pas un motif de remboursement valable.

Comment demander un remboursement

• Soumettez une demande de remboursement à jackson@refern.app dans les 5 jours suivant le paiement.
• Indiquez clairement la raison du remboursement et fournissez les détails pertinents du système ou de l'erreur si applicable.
• Après avoir reçu votre demande, nous vous contacterons dans un délai de 3 jours ouvrables avec le résultat de l'examen.

Conseil : si votre appareil ne peut pas accéder correctement aux fonctionnalités d'essai, veuillez nous contacter avant d'acheter afin que nous puissions vous aider.

7. Votre contenu et vos données

refern donne la priorité au stockage local. Les images, fichiers, toiles, balises et autres contenus que vous gérez avec le Logiciel (« Votre Contenu ») restent sur votre appareil. Vous conservez tous les droits sur Votre Contenu. Nous n’en revendiquons pas la propriété ; nous n’y accédons pas, ne les téléversons pas et ne les vendons pas.

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et devez disposer des droits nécessaires sur celui-ci, notamment sur les images ou autres éléments que vous enregistrez, importez ou capturez depuis des sites web ou des sources tierces à l’aide du Logiciel ou de l’extension de navigateur. N’utilisez pas le Logiciel pour stocker ou traiter du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers, ou qui est illicite. Le traitement des données personnelles limitées que nous recueillons est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, y compris son code source, sa conception, son interface utilisateur et tout contenu associé, ainsi que le nom et le logo « refern », appartiennent à Refern Labs Inc. et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois applicables. À l’exception de la licence expressément accordée par les présentes Conditions, nous nous réservons tous les droits. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser nos marques, logos ou éléments de marque sans notre autorisation écrite préalable.

9. Mises à jour et assistance

Nous pouvons publier de temps à autre des mises à jour, des corrections de bugs et des améliorations du Logiciel, qui peuvent être appliquées automatiquement. Nous fournissons une assistance dans la mesure de nos moyens par e-mail et via notre communauté Discord. Nous ne garantissons aucun délai de réponse précis, ni que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou disponible sans interruption.

10. Services tiers

Le Logiciel et le site web s’appuient sur certains services tiers, notamment Lemon Squeezy (nouveaux paiements, licences et attribution des affiliations), Polar (anciens paiements et licences) et Supabase (liste d’attente et commentaires). Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services, sites web ou contenus tiers auxquels vous accédez au moyen du Logiciel, y compris des éléments que vous enregistrez depuis des sources externes à l’aide de l’extension de navigateur.

11. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour enfreindre une loi ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d’autrui ; stocker ou distribuer des logiciels malveillants ou du contenu illicite ; ou perturber ou compromettre l’intégrité ou la sécurité du Logiciel ou de tout système associé.

12. Clause de non-responsabilité concernant les garanties

Le Logiciel est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres contenus. Nous ne garantissons pas que le Logiciel répondra à vos besoins ou fonctionnera sans interruption ni erreur.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Refern Labs Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de réputation, résultant de ou liés à votre utilisation (ou impossibilité d'utiliser) le Logiciel. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Logiciel ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour votre licence au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations, donc une partie de ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Refern Labs Inc. et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense découlant de votre utilisation abusive du Logiciel, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

15. Résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Logiciel. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, notamment les restrictions de licence de la Section 3. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le supprimer de vos appareils. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation, restent en vigueur.

16. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps en temps. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Les modifications importantes prennent effet dès leur publication, et votre utilisation continue du logiciel après cela signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

17. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario, au Canada, auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ces Conditions ou du Logiciel, ou s’y rapportant, et vous acceptez cette compétence et ce ressort. Rien dans cette section ne limite les droits obligatoires de protection des consommateurs dont vous disposez en vertu des lois de votre lieu de résidence.

18. Nous contacter

Questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à jackson@refern.app ou via notre communauté Discord.