Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

These Terms of Use (the “Terms”) are a binding agreement between you and Refern Labs Inc.(“Refern”, “we”, “us”, “our”), a corporation organized under the laws of the Province of Ontario, Canada. They govern your access to and use of the refern desktop application, the refern browser extension, the refern.app website, online accounts and sharing, and any related software, updates, and services we provide (together, the “Software”). By downloading, installing, activating, or using the Software, you agree to these Terms. If you do not agree, do not use the Software.

2. Le logiciel et votre licence

refern is a local-first visual asset manager and canvas tool. Your files stay on your own device unless you choose to publish or otherwise transfer them. Online accounts and sharing are optional; signing in does not enable automatic library sync or backup. Normal workspaces can organize and reference existing files in place; explicit imports and file actions can create, copy, move, rename, or delete files.

Lorsque vous achetez une licence, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles et commerciales, sous réserve de ces Conditions. Sauf indication contraire au moment de l'achat :

• Une licence, une personne. Une licence est destinée à l'utilisation par un seul individu.
• Jusqu'à trois appareils. Vous pouvez activer une licence sur jusqu'à trois (3) appareils que vous possédez ou contrôlez. Vous pouvez désactiver un appareil pour libérer une activation lorsque vous changez de machine.
• Clés de licence. Votre clé de licence est émise et gérée par le fournisseur de commerce qui a traité votre achat (voir Section 5). Elle vous est personnelle et doit rester confidentielle.

At the initial online launch, a verified purchased desktop license includes the free sharing allowance shown in your account, after signup and license linking. Publication, storage, format, expiry, and renewal limits apply. Renewing a free share uses the publication allowance. Paid online plans are not currently offered. A desktop purchase does not promise unlimited or permanent online hosting, future sync, or future paid features.

Use an email address you control and provide accurate account information. Keep sign-in codes, sessions, and license keys confidential. You are responsible for your account activity and share settings. Notify us promptly if you suspect unauthorized access. License linking must use a purchase you are entitled to use and may require verification with the purchase provider.

3. Restrictions de licence

Vous acceptez de ne pas :

• Copier, revendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer ou rendre le logiciel disponible à tout tiers ;
• partager, publier ou revendre votre clé de licence, ou utiliser une clé de licence que vous n'avez pas obtenue légalement;
• effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure limitée où la loi applicable interdit cette restriction ;
• Contourner, désactiver ou altérer l'essai, l'activation, la licence ou toute fonctionnalité de sécurité ou de limitation d'utilisation du logiciel ;
• supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété ; ou
• utiliser le logiciel pour créer un produit concurrent, ou de manière illégale ou à des fins illégales.

4. Essai gratuit

Nous proposons un essai gratuit (actuellement de 30 jours) pendant lequel le Logiciel est entièrement fonctionnel, sans restriction cachée. Nous vous recommandons vivement d’évaluer le Logiciel et de vérifier qu’il fonctionne correctement sur votre appareil et votre système d’exploitation avant tout achat. À la fin de la période d’essai, l’utilisation continue du Logiciel exige une licence valide. Nous pouvons modifier la durée ou les conditions de l’essai à tout moment pour les futurs utilisateurs.

5. Achats, tarification et paiement

Les nouveaux achats de licences refern sont traités par Lemon Squeezy, notre Merchant of Record (vendeur officiel). Les achats effectués via Polar avant ce changement restent soumis aux conditions et aux données de commande applicables à ces transactions.

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) sauf indication contraire. Le prix actuel est un paiement unique pour une licence perpétuelle du logiciel, incluant les mises à jour que nous mettons à disposition. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais un changement de prix n'affectera pas une licence que vous avez déjà achetée.

6. Remboursements

Parce que nous proposons un essai gratuit de 30 jours donnant un accès complet au Logiciel afin de l’évaluer et de vérifier sa compatibilité avec votre système avant tout paiement, les achats de licence sont généralement définitifs. Nous examinons les demandes de remboursement au cas par cas selon les critères ci-dessous. Tout remboursement approuvé est traité par le Merchant of Record (vendeur officiel) qui a géré l’achat, selon ses délais de traitement et ses conditions applicables aux acheteurs.

Motifs acceptés

• Achats en double de la même licence.
• Au moment de l’achat, votre appareil et votre système d’exploitation faisaient partie des environnements officiellement pris en charge par refern (Windows, macOS et Linux), mais le Logiciel ne pouvait pas démarrer correctement ou n’assurait pas ses fonctions essentielles, et le problème n’a pas pu être résolu malgré une assistance raisonnable de notre équipe.

Motifs refusés

• Motifs subjectifs ou personnels, notamment « je n’aime pas », « je n’en veux pas », « ce n’est pas convivial », « j’ai changé d’avis » ou des raisons financières.
• Demandes sans raison précise ou explication technique, comme « Je veux juste un remboursement ».
• Demandes fondées sur des attentes ou des fonctionnalités qui dépassent le périmètre annoncé du Logiciel.
• Problèmes liés aux plugins ou extensions tiers, y compris leur compatibilité ou leur utilisation.
• Refus de coopérer avec des étapes de dépannage raisonnables ou des demandes d'assistance.
• Incapacité à utiliser le logiciel en raison d'actions initiées par l'utilisateur ou de modifications de l'environnement effectuées après l'achat, y compris mais sans s'y limiter : modifier le système d'exploitation après l'achat (par exemple, de Windows ou macOS à Linux) ; utiliser des systèmes d'exploitation ou des environnements d'appareils non officiellement pris en charge ; modifier, personnaliser ou utiliser des configurations système non standard ou anormales ; ou exécuter le logiciel via des machines virtuelles, des bureaux à distance, des environnements cloud ou d'autres solutions de compatibilité non officielles.

L’évaluation d’une demande de remboursement repose uniquement sur l’appareil et l’environnement système utilisés au moment de l’achat. Tout changement d’environnement effectué après l’achat ne constitue pas un motif de remboursement valable.

Comment demander un remboursement

• Soumettez une demande de remboursement à jackson@refern.app dans les 5 jours suivant le paiement.
• Indiquez clairement la raison du remboursement et fournissez les détails pertinents du système ou de l'erreur si applicable.
• Après avoir reçu votre demande, nous vous contacterons dans un délai de 3 jours ouvrables avec le résultat de l'examen.

Conseil : si votre appareil ne peut pas accéder correctement aux fonctionnalités d'essai, veuillez nous contacter avant d'acheter afin que nous puissions vous aider.

7. Votre contenu et vos données

refern is local-first. The images, files, canvases, tags, and other content you manage with the Software (“Your Content”) remain on your device during normal core-library processing and are not uploaded to a refern cloud service. You retain the rights you hold in Your Content. We do not claim ownership of or sell it. Networked actions can transmit only the data you choose to submit or request, as described in our Privacy Policy.

When you publish content or request a desktop clone of your visitor edits and added media, you grant us a non-exclusive, worldwide, royalty-free permission to store, copy, process, resize, deliver, and display it, and to let our service providers do so, only as needed to operate your requested sharing and transfer features. This includes previews and downloads or desktop cloning where offered. You must have the rights and permissions needed for the requested publication or transfer of the content and associated metadata. This permission does not transfer ownership and ends when the content is removed from our systems, subject to the retention and legal exceptions in our Privacy Policy.

Anyone with a public link can access its content. Anyone with a private link and its PIN can access that PIN-protected share. Public previews may appear on social platforms or search engines. Choose settings appropriate for your content and share links and PINs carefully. Visitors must respect the content owner's rights; a public link, download, or clone does not grant a general license to redistribute or commercially use someone else's work. Removing or restricting a share cannot recall copies already obtained by others.

Publications are snapshots. Later local edits do not change an existing publication unless you explicitly replace its content. Visitor canvas edits are temporary unless transferred to the desktop app. Shares may expire, reach usage limits, or become unavailable. Retained media may be deleted after the retention period described in our Privacy Policy, and renewal may require republishing. Online sharing is not a backup service.

Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et devez disposer des droits nécessaires sur celui-ci, notamment sur les images ou autres éléments que vous enregistrez, importez ou capturez depuis des sites web ou des sources tierces à l’aide du Logiciel ou de l’extension de navigateur. N’utilisez pas le Logiciel pour stocker ou traiter du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers, ou qui est illicite. Le traitement des données personnelles limitées que nous recueillons est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, y compris son code source, sa conception, son interface utilisateur et tout contenu associé, ainsi que le nom et le logo « refern », appartiennent à Refern Labs Inc. et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois applicables. À l’exception de la licence expressément accordée par les présentes Conditions, nous nous réservons tous les droits. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser nos marques, logos ou éléments de marque sans notre autorisation écrite préalable.

9. Mises à jour et assistance

Nous pouvons publier de temps à autre des mises à jour, des corrections de bugs et des améliorations du Logiciel, qui peuvent être appliquées automatiquement. Nous fournissons une assistance dans la mesure de nos moyens par e-mail et via notre communauté Discord. Nous ne garantissons aucun délai de réponse précis, ni que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou disponible sans interruption.

10. Services tiers

The Software and website rely on certain third-party services, including Lemon Squeezy (new payments, licensing, and affiliate attribution), Polar (legacy payments and licensing), Supabase (authentication and data storage), Cloudflare (media storage, delivery, and bot protection), Vercel (web hosting), and Resend (email delivery). Your use of those services may be subject to their own terms and privacy policies. We are not responsible for third-party services, websites, or content that you access through the Software, including material you save from external sources using the browser extension.

11. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour enfreindre une loi ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d’autrui ; stocker ou distribuer des logiciels malveillants ou du contenu illicite ; ou perturber ou compromettre l’intégrité ou la sécurité du Logiciel ou de tout système associé.

Do not use online sharing for phishing, spam, harassment, illegal content, or unauthorized distribution of copyrighted material. Do not bypass PINs, access controls, or account limits. To report unlawful content or a rights violation, contact jackson@refern.app with the share link, the reason for your report, and the information needed to assess it.

12. Clause de non-responsabilité concernant les garanties

Le Logiciel est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres contenus. Nous ne garantissons pas que le Logiciel répondra à vos besoins ou fonctionnera sans interruption ni erreur.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Refern Labs Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de réputation, résultant de ou liés à votre utilisation (ou impossibilité d'utiliser) le Logiciel. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Logiciel ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour votre licence au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations, donc une partie de ce qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Refern Labs Inc. et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense découlant de votre utilisation abusive du Logiciel, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

15. Résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Logiciel. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, notamment les restrictions de licence de la Section 3. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le supprimer de vos appareils. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation, restent en vigueur.

You can remove your shares through your account and request account deletion by contacting us. We may restrict or remove shared content or suspend online access to address a material breach, security risk, unlawful content, or legal requirement. Where reasonably possible and lawful, we will explain the action and provide a way to contact us about it. Ending online access does not by itself terminate a valid desktop license. We may change or discontinue online features, with reasonable advance notice of material reductions where practicable. Your statutory rights remain unaffected. Data retention follows our Privacy Policy.

16. Modifications de ces Conditions

We may update these Terms from time to time. When we do, we will revise the “Last updated” date above. We will give appropriate notice of material changes and state when they take effect. Where required by law, we will ask for your agreement before applying them. Changes do not remove mandatory consumer rights or apply retroactively to an existing dispute.

17. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Ontario, au Canada, auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ces Conditions ou du Logiciel, ou s’y rapportant, et vous acceptez cette compétence et ce ressort. Rien dans cette section ne limite les droits obligatoires de protection des consommateurs dont vous disposez en vertu des lois de votre lieu de résidence.

18. Nous contacter

Questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à jackson@refern.app ou via notre communauté Discord.